J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0050166A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, Mme Jousselme (Maryse), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Corse-du-Sud à compter du 1er janvier 2001.